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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 02862 posée par M. Alain Houpert
Difficultés à équiper la police municipale de pistolets à impulsion électrique de nouvelle génération
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 24752 posée par M. Alain Houpert
Non-remboursement par les banques des paiements en ligne frauduleux au détriment des détenteurs de cartes bancaires d'entrée de gamme
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 19014 posée par M. Alain Houpert
Accès rapide des citoyens menacés aux brigades de gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 14714 posée par M. Alain Houpert
Mise en place du 112 comme numéro d'appel unique réservé aux urgences
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 03549 posée par M. Alain Houpert
Danger des bandes cyclables à contresens des voies de circulation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 23674 posée par M. Alain Houpert
Violences commises à l'encontre des médecins libéraux dans les cabinets médicaux
La question est caduque
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Question n° 23186 posée par M. Alain Houpert
Fiscalisation de l'indemnité journalière d'absence des agents des compagnies républicaines de sécurité
La question est caduque
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Question n° 22905 posée par M. Alain Houpert
Accès aux fichiers d'immatriculation pour la police municipale
La question est caduque
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Question n° 22631 posée par M. Alain Houpert
Mise en application de la loi sur la sécurité dans les transports
La question est caduque
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Question n° 22038 posée par M. Alain Houpert
Violences faites aux policiers
La question est caduque