Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 17166 posée par M. Alain Houpert

    Pratiques bancaires à l'encontre des restaurateurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 15921 posée par M. Alain Houpert

    Tarifications bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 15963 posée par M. Alain Houpert

    Protection des consommateurs en matière de produits financiers

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 15364 posée par M. Alain Houpert

    Réforme du surendettement des particuliers

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 15422 posée par M. Alain Houpert

    Lutte contre le surendettement

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21266 posée par M. Alain Houpert

    Délais de paiement des entreprises du bâtiment

    La question est caduque

  2. Question n° 20521 posée par M. Alain Houpert

    Renchérissement de la facture d'éclairage public à la charge des communes

    La question est caduque

  3. Question n° 18885 posée par M. Alain Houpert

    Contrôle des ventes de matières premières

    La question est caduque

  4. Question n° 15503 posée par M. Alain Houpert

    Mesures de rétorsion contre la sous-évaluation de la monnaie chinoise prises par le Congrès américain

    La question est caduque