Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 20194 posée par M. Alain Houpert

    Nombre exact des taxes en France

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

  2. Question n° 18304 posée par M. Alain Houpert

    Nombre exact des taxes en France

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

  3. Question n° 15559 posée par M. Alain Houpert

    Surtaxation des retraites supplémentaires d'entreprises privées

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  4. Question n° 09239 posée par M. Alain Houpert

    Taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à la filière équine

    Réponse du Ministère chargé du budget

  5. Question n° 07299 posée par M. Alain Houpert

    Augmentation de la TVA sur les parcs à thème

    Réponse du Ministère chargé du budget

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 00556 posée par M. Alain Houpert

    Contribution des communes à faible potentiel fiscal au fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales

    La question est caduque