Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
-
Question n° 19014 posée par M. Alain Houpert
Accès rapide des citoyens menacés aux brigades de gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 13139 posée par M. Alain Houpert
Éligibilité à la fonction de maire d'un entrepreneur de travaux dans une commune de moins de 500 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 03549 posée par M. Alain Houpert
Danger des bandes cyclables à contresens des voies de circulation
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 01612 posée par M. Alain Houpert
Fonds privés et calcul d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 00830 posée par M. Alain Houpert
Transfert de la compétence scolaire au sein des communautés de communes fusionnées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
-
Question n° 23186 posée par M. Alain Houpert
Fiscalisation de l'indemnité journalière d'absence des agents des compagnies républicaines de sécurité
La question est caduque
-
Question n° 22982 posée par M. Alain Houpert
Prise en compte des fonds privés pour le calcul d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux
La question est caduque
-
Question n° 22905 posée par M. Alain Houpert
Accès aux fichiers d'immatriculation pour la police municipale
La question est caduque
-
Question n° 22933 posée par M. Alain Houpert
Encadrement par l'État des indemnités de renégociation d'emprunts à taux fixes par les collectivités territoriales
La question est caduque
-
Question n° 22631 posée par M. Alain Houpert
Mise en application de la loi sur la sécurité dans les transports
La question est caduque