Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 02862 posée par M. Alain Houpert

    Difficultés à équiper la police municipale de pistolets à impulsion électrique de nouvelle génération

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  2. Question n° 23686 posée par M. Alain Houpert

    Policiers à bout

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 23716 posée par M. Alain Houpert

    Police et justice

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 20178 posée par M. Alain Houpert

    Création de 8 500 postes dont 5 000 pour la police et la gendarmerie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 20182 posée par M. Alain Houpert

    Création d'un nouvel article 122-6-1 du code pénal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22905 posée par M. Alain Houpert

    Accès aux fichiers d'immatriculation pour la police municipale

    La question est caduque

  2. Question n° 22038 posée par M. Alain Houpert

    Violences faites aux policiers

    La question est caduque