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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 02862 posée par M. Alain Houpert
Difficultés à équiper la police municipale de pistolets à impulsion électrique de nouvelle génération
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 04260 posée par M. Alain Houpert
Zéro reste à charge optique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 03549 posée par M. Alain Houpert
Danger des bandes cyclables à contresens des voies de circulation
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 25216 posée par M. Alain Houpert
Situation alarmante de la santé bucco-dentaire en France
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 23318 posée par M. Alain Houpert
Prise en charge des audioprothèses par l'assurance maladie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 23186 posée par M. Alain Houpert
Fiscalisation de l'indemnité journalière d'absence des agents des compagnies républicaines de sécurité
La question est caduque
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Question n° 22631 posée par M. Alain Houpert
Mise en application de la loi sur la sécurité dans les transports
La question est caduque
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Question n° 21226 posée par M. Alain Houpert
Aéroport de Nice et passe-droit pour des fiches S
La question est caduque
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Question n° 20185 posée par M. Alain Houpert
Fouille des avocats dans les tribunaux
La question est caduque
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Question n° 19360 posée par M. Alain Houpert
Agent armé de la sûreté de la régie autonome des transports parisiens fiché S
La question est caduque