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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/04/2024


Questions sans réponse

7 questions

  1. Question n° 22297 posée par Mme Chantal Jouanno

    Financement du passe navigo

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 22337 posée par Mme Chantal Jouanno

    Installation de panneaux photovoltaïques non exploités sur l'île de la Réunion

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 15204 posée par Mme Chantal Jouanno

    Curriculum vitae anonyme

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 11728 posée par Mme Chantal Jouanno

    Application de la loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 11476 posée par Mme Chantal Jouanno

    Interprétation restrictive de l'article 1382 du code général des impôts

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 22198 posée par Mme Chantal Jouanno

    Droit de prescription ouvert aux infirmiers

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 20832 posée par Mme Chantal Jouanno

    Mise en place de paquets neutres pour les produits du tabac

    La question est caduque

    Pertinence Très forte