Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
-
Question n° 10469 posée par M. André Reichardt
Baisse du taux de couverture des coûts du recensement par la dotation forfaitaire de recensement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
-
Question n° 0791S posée par M. André Reichardt
Conditions d'accès des maires au système d'immatriculation des véhicules
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
-
Question n° 0485S posée par M. André Reichardt
Demande de report intégral de l'enveloppe du droit individuel à la formation des élus 2022 sur 2023
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
-
Question n° 0222G posée par M. André Reichardt
Aides aux collectivités locales face à la hausse des coûts de l'énergie
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
-
Question n° 26062 posée par M. André Reichardt
Finances locales et démarche Natura 2000
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 06700 posée par M. André Reichardt
Conditions d'accès des maires au système d'immatriculation des véhicules
La question a été transformée.
-
Question n° 22453 posée par M. André Reichardt
Registre des associations
La question est caduque
-
Question n° 01672 posée par M. André Reichardt
Situation de certaines collectivités ayant signé un emprunt à taux fixe
La question a été retirée
-
Question n° 20943 posée par M. André Reichardt
Dématérialisation du contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales
La question est caduque