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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 1898S posée par M. André Reichardt
Difficultés juridiques rencontrées par certains exploitants agricoles à la retraite
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 01675 posée par M. André Reichardt
Autorisation de stationnement délivrée aux exploitants de taxi avant le 1er octobre 2014
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 1384S posée par M. André Reichardt
Sécurisation de l'espace public dans les communes sans police municipale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité
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Question n° 0648G posée par M. André Reichardt
Contrôle aux frontières dans le cadre de la COP 21
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0679S posée par M. André Reichardt
Permis de conduire et mise en oeuvre du logiciel FAETON
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24183 posée par M. André Reichardt
Difficultés juridiques rencontrées par certains exploitants agricoles à la retraite
La question a été transformée.
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Question n° 13363 posée par M. André Reichardt
Port de signes religieux des résidents d'une maison de retraite
La question est caduque
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Question n° 20943 posée par M. André Reichardt
Dématérialisation du contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales
La question est caduque