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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0689G posée par M. André Reichardt
Grève des magistrats des tribunaux administratifs
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 1343S posée par M. André Reichardt
Renouvellement des membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 00564 posée par M. André Reichardt
Aide juridictionnelle et personnes morales
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0080G posée par M. André Reichardt
Décision du Conseil constitutionnel par rapport au droit local alsacien
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
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Question n° 17913 posée par M. André Reichardt
Attribution de l'autorité parentale dans le cas de divorce franco-allemand
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22453 posée par M. André Reichardt
Registre des associations
La question est caduque
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Question n° 23921 posée par M. André Reichardt
Aide juridictionnelle et personnes morales
La question est caduque
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Question n° 12570 posée par M. André Reichardt
Aide juridictionnelle et associations
La question est caduque