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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 0791S posée par M. André Reichardt

    Conditions d'accès des maires au système d'immatriculation des véhicules

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

  2. Question n° 0485S posée par M. André Reichardt

    Demande de report intégral de l'enveloppe du droit individuel à la formation des élus 2022 sur 2023

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

  3. Question n° 1898S posée par M. André Reichardt

    Difficultés juridiques rencontrées par certains exploitants agricoles à la retraite

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

  4. Question n° 1487S posée par M. André Reichardt

    Difficultés quant à la mise en oeuvre du décret du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

  5. Question n° 1343S posée par M. André Reichardt

    Renouvellement des membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 1250S posée par M. André Reichardt

    Mise en oeuvre de la responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du bâtiment et ses conséquences sur la filière-bois

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  2. Question n° 1494S posée par M. André Reichardt

    Assemblée générale des propriétaires des associations foncières de remembrement

    La question a été retirée