Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 0420G posée par M. Jean-Claude Requier

    Plan climat

    Réponse du Première ministre

  2. Question n° 06512 posée par M. Jean-Claude Requier

    Développement du covoiturage en attente de l'avis de la commission nationale de l'informatique et des libertés

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  3. Question n° 03525 posée par M. Jean-Claude Requier

    Certification haute valeur environnementale en viticulture

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  4. Question n° 27432 posée par M. Jean-Claude Requier

    Évolution des règles d'épandage des boues de stations d'épurations

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  5. Question n° 17749 posée par M. Jean-Claude Requier

    Assermentation des gardes particuliers

    Réponse du Ministère de la justice

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 22739 posée par M. Jean-Claude Requier

    Évaluation environnementale des chartes des parcs naturels régionaux

    La question est caduque