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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 1247G posée par M. Jean-Claude Requier
Accueil du public dans les commerces alimentaires
Réponse du Premier ministre
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Question n° 11458 posée par M. Jean-Claude Requier
Réforme du financement de l'apprentissage
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 09633 posée par M. Jean-Claude Requier
Formation professionnelle des artisans
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 04161 posée par M. Jean-Claude Requier
Suppression du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 18724 posée par M. Jean-Claude Requier
Nouvelle liste des métiers d'art
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 27392 posée par M. Jean-Claude Requier
Revalorisation des pensions de retraite des artisans et commerçants
La question est caduque