Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 01698 posée par M. Jean-Claude Requier

    Automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée et inéligibilité des travaux d'investissement réalisés en régie

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

  2. Question n° 19635 posée par M. Jean-Claude Requier

    Transfert de la taxe d'habitation des communes vers un établissement public de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  3. Question n° 14816 posée par M. Jean-Claude Requier

    Dispositif « Grand âge »

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  4. Question n° 11361 posée par M. Jean-Claude Requier

    Domiciliation des personnes sans domicile stable

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  5. Question n° 11458 posée par M. Jean-Claude Requier

    Réforme du financement de l'apprentissage

    Réponse du Ministère du travail

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 08164 posée par M. Jean-Claude Requier

    Cumul du dispositif « amortisseur électricité » et des contrats de performance énergétique

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 05005 posée par M. Jean-Claude Requier

    Financement de la pédagogie dans les établissements scolaires

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 26647 posée par M. Jean-Claude Requier

    Automatisation du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée et inéligibilité des travaux d'investissement réalisés en régie

    La question est caduque

  4. Question n° 18808 posée par M. Jean-Claude Requier

    Répartition intercommunale des charges périscolaires pour les élèves non-résidents de la commune d'accueil

    La question est caduque

  5. Question n° 22739 posée par M. Jean-Claude Requier

    Évaluation environnementale des chartes des parcs naturels régionaux

    La question est caduque