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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 02658 posée par M. Jean-Yves Leconte
Taux de base des aides susceptibles d'être versées aux Français ayant plus de 65 ans et résidant en Europe
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 02660 posée par M. Jean-Yves Leconte
Catégorie dite aidée de la caisse des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 00472 posée par M. Jean-Yves Leconte
Mise en oeuvre au sein de l'enseignement français à l'étranger de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 00475 posée par M. Jean-Yves Leconte
Carte européenne d'assurance maladie pour les retraités pensionnés du régime français établis à l'étranger
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 24234 posée par M. Jean-Yves Leconte
Conséquences de la non-reconnaissance par la France de certains vaccins reconnus par l'organisation mondiale de la santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 00479 posée par M. Jean-Yves Leconte
Intégration au passe vaccinal des doses de rappel reçues en France et à l'étranger
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00480 posée par M. Jean-Yves Leconte
Passe vaccinal et reconnaissance des doses de rappel administrées à l'étranger avec un sérum non ARNm
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 26438 posée par M. Jean-Yves Leconte
Intégration au passe vaccinal des doses de rappel reçues en France et à l'étranger
La question est caduque
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Question n° 26439 posée par M. Jean-Yves Leconte
Passe vaccinal et reconnaissance des doses de rappel administrées à l'étranger avec un sérum non ARNm
La question est caduque
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Question n° 26440 posée par M. Jean-Yves Leconte
Passe vaccinal et reconnaissance des certificats étrangers de rétablissement ou de contre-indication vaccinale
La question est caduque