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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 0316G posée par M. Jean-Yves Leconte

    Suites données au projet de loi relatif à l'immigration

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  2. Question n° 2320G posée par M. Jean-Yves Leconte

    Situation en Ukraine

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

  3. Question n° 2215G posée par M. Jean-Yves Leconte

    Situation à la frontière entre la Russie et l'Ukraine

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  4. Question n° 1941G posée par M. Jean-Yves Leconte

    Reconnaissance des vaccins à l'étranger

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

  5. Question n° 1636G posée par M. Jean-Yves Leconte

    Situation en Guinée

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

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