Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 07156 posée par Mme Laurence Cohen

    Décret sur la transparence de la composition des protections périodiques

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15406 posée par Mme Laurence Cohen

    Allongement des délais pour les interruptions volontaires de grossesse durant la période de confinement

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1081G posée par Mme Laurence Cohen

    Réforme des retraites

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1013S posée par Mme Laurence Cohen

    Plan d'urgence pour l'hébergement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0682G posée par Mme Laurence Cohen

    Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 13815 posée par Mme Laurence Cohen

    Mise à l'abri des femmes victimes de violences

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12740 posée par Mme Laurence Cohen

    Suppression de l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales

    La question est caduque

    Pertinence Faible