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395 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 227 trouvées
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Question n° 07412 posée par Mme Laurence Cohen
Non-exécution des condamnations dans l'affaire de l'escroquerie à la TVA sur les droits carbone
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 07310 posée par Mme Laurence Cohen
Situation des ambulanciers hospitaliers
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 07156 posée par Mme Laurence Cohen
Décret sur la transparence de la composition des protections périodiques
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 07008 posée par Mme Laurence Cohen
Décrets sur la psychiatrie
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 06530 posée par Mme Laurence Cohen
Situation de Madame Vanessa Mendoza Cortes
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 168 trouvées
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Question n° 08071 posée par Mme Laurence Cohen
Prise en charge de la maladie de Parkinson
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07998 posée par Mme Laurence Cohen
Alerte sur les répressions dans la province de Jujuy en Argentine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08007 posée par Mme Laurence Cohen
Inquiétudes sur la prise en charge des patients et patientes cet été 2023
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07665 posée par Mme Laurence Cohen
Utilisation du fonds vert pour la transition écologique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07207 posée par Mme Laurence Cohen
Fusion carte vitale et carte d'identité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.