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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 16891 posée par Mme Esther Benbassa
Budget alloué aux commissions d'accès aux documents administratifs
Réponse du Premier ministre
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Question n° 15149 posée par Mme Esther Benbassa
Situation des personnes migrantes retenues dans les centres de rétention administrative du territoire français
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02377 posée par Mme Esther Benbassa
Égalité entre les femmes et les hommes dans les cabinets ministériels
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0208C posée par Mme Esther Benbassa
La laïcité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 0108G posée par Mme Esther Benbassa
Droit de vote des étrangers
Réponse du Ministère de l'intérieur