Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 0049G posée par Mme Esther Benbassa

    Population carcérale et canicule

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 10948 posée par Mme Esther Benbassa

    Abandon des poursuites pour les personnes condamnées pour usage de cannabis à visée thérapeutique

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 03007 posée par Mme Esther Benbassa

    Situation de la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 16938 posée par Mme Esther Benbassa

    Pratique systématique des fouilles intégrales dans plusieurs établissements pénitentiaires français

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 16583 posée par Mme Esther Benbassa

    Nécessaire mise aux normes des parloirs de la maison d'arrêt de Fresnes

    Réponse du Ministère de la justice

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 0006A posée par Mme Esther Benbassa

    Effets de la pénalisation de la consommation du cannabis en matière de sécurité, de santé publique et de lutte contre les trafics

    La question est caduque