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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0606G posée par Mme Esther Benbassa
Violences policières lors des manifestations de gilets jaunes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
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Question n° 22815 posée par Mme Esther Benbassa
Mort de Rémi Fraisse et lutte contre les violences policières
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 20798 posée par Mme Esther Benbassa
Crise sociale et réponse policière disproportionnée à Mayotte
La question est caduque
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Question n° 20524 posée par Mme Esther Benbassa
Reconnaissance de la responsabilité de l'État français dans le massacre du 17 octobre 1961
La question est caduque