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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 10268 posée par M. Éric Bocquet
Difficultés grandissantes des collectivités locales pour assurer leurs biens
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 07626 posée par M. Éric Bocquet
Dotation globale de fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 00585 posée par M. Éric Bocquet
Capacité budgétaire des intercommunalités
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 25353 posée par M. Éric Bocquet
Suppression de la taxe sur les crémations
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 21502 posée par M. Éric Bocquet
Covid-19 et finances des Conseils départementaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00584 posée par M. Éric Bocquet
Évaluation des réformes territoriales successives
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 26018 posée par M. Éric Bocquet
Capacité budgétaire des intercommunalités
La question est caduque
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Question n° 19982 posée par M. Éric Bocquet
Crise sanitaire et hausse du nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active
La question est caduque
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Question n° 11673 posée par M. Éric Bocquet
Évaluation des réformes territoriales successives
La question est caduque
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Question n° 09474 posée par M. Éric Bocquet
Évaluation des réformes territoriales successives
La question est caduque