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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 13239 posée par M. Éric Bocquet
Taux de TVA des prestataires de restauration dans les établissements sanitaires
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 0010C posée par M. Éric Bocquet
La dépense publique
Réponse du Ministère chargé du budget