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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 0246C posée par M. Éric Bocquet

    Les accords de libre-échange

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

  2. Question n° 0192C posée par M. Éric Bocquet

    Le déficit démocratique de l'Union européenne

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

  3. Question n° 0109C posée par M. Éric Bocquet

    Le budget européen

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

  4. Question n° 0010C posée par M. Éric Bocquet

    La dépense publique

    Réponse du Ministère chargé du budget

  5. Question n° 0233C posée par M. Éric Bocquet

    Malaise des territoires

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales