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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 0763S posée par M. Éric Bocquet

   Départs des services des communes et délégation de la charge aux mairies

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   22/06/2023
2. Question n° 0405S posée par M. Éric Bocquet

   Manque de places d'accueil pour les jeunes autistes adultes dans le département du Nord

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   02/02/2023
3. Question n° 1278S posée par M. Éric Bocquet

   Démantèlement du réseau des finances publiques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   17/09/2020
4. Question n° 0444S posée par M. Éric Bocquet

   Funérailles des personnes décédées à l'étranger

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   13/09/2018
5. Question n° 0233S posée par M. Éric Bocquet

   Situation du centre hospitalier de Valenciennes

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   22/02/2018

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