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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09733 posée par M. André Vallini
Taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 23640 posée par M. André Vallini
Crédit à la consommation
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 07236 posée par M. André Vallini
Transcription d'un lien de filiation légalement établi à l'étranger
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.