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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 21648 posée par M. Michel Savin
Encadrement de la profession d'agent sportif
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports
Pertinence
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Question n° 19810 posée par M. Michel Savin
Encadrement de la profession d'agent sportif
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports
Pertinence
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Question n° 1213S posée par M. Michel Savin
Lutte contre le piratage du sport
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 03324 posée par M. Michel Savin
Délit de fraude mécanique et technologique dans le sport
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 03328 posée par M. Michel Savin
Souscription par les fédérations d'une assurance individuelle pour les sportifs de haut niveau
Réponse du Ministère des sports
Pertinence