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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 22986 posée par M. Michel Savin
Situation des propriétaires bailleurs de résidence de tourisme en période de crise
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 09732 posée par M. Michel Savin
Modalités d'exemption de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 08570 posée par M. Michel Savin
Contrôle des établissements de cinquième catégorie sans sommeil recevant du public
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 07329 posée par M. Michel Savin
Interprétation de la loi du 28 janvier 2005 tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 07074 posée par M. Michel Savin
Modalités d'exemption de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 07079 posée par M. Michel Savin
Locations meublées classées « gîte » soumises à la taxe d'habitation
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 20368 posée par M. Michel Savin
Communes nouvelles et seuil légal de logements sociaux
La question est caduque
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Question n° 20370 posée par M. Michel Savin
Information des locataires sur la présence d'amiante dans les logements sociaux
La question est caduque
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Question n° 18741 posée par M. Michel Savin
Communes nouvelles et seuil légal de logements sociaux
La question est caduque
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Question n° 18676 posée par M. Michel Savin
Information des locataires sur la présence d'amiante dans les logements sociaux
La question est caduque