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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 01086 posée par M. Michel Savin
Situation de certains organismes d'intérêt général situés dans des zones de désertification rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 20769 posée par M. Michel Savin
Réforme de la procédure des unités touristiques nouvelles
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 10110 posée par M. Michel Savin
Pénurie de médecins en stations de sports d'hiver
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 06726 posée par M. Michel Savin
Avenir de la filière forêt bois
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 06599 posée par M. Michel Savin
Valorisation de la filière forêt bois
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21146 posée par M. Michel Savin
Télévision tout numérique
La question est caduque
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Question n° 20940 posée par M. Michel Savin
Mise en oeuvre des réseaux à très haut débit
La question est caduque