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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 25101 posée par M. Michel Savin
Application du décret n° 2021-1059 dans les bibliothèques et médiathèques
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 18580 posée par M. Michel Savin
Soutien aux cinémas publics
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 1213S posée par M. Michel Savin
Lutte contre le piratage du sport
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 15528 posée par M. Michel Savin
Mesure en faveur du mécénat pour la restauration et la conservation de Notre-Dame
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 14665 posée par M. Michel Savin
Manifestations organisées par les centres communaux d'action sociale et droits d'auteur
Réponse du Ministère de la culture
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22762 posée par M. Michel Savin
Dispositif de financement de la culture en France
La question est caduque
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Question n° 21146 posée par M. Michel Savin
Télévision tout numérique
La question est caduque