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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 1939S posée par M. Michel Savin
Réglementation de la discipline du tir à l'arme réglementaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
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Question n° 1938G posée par M. Michel Savin
Port du burkini dans les piscines
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 1584G posée par M. Michel Savin
Situation de la police
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 19340 posée par M. Michel Savin
Lutte contre les nuisances sonores liées à la circulation de motos tout terrain et de quads en milieu rural
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0883G posée par M. Michel Savin
Burkini
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 2176S posée par M. Michel Savin
Sortie du moratoire sur les machines à voter
La question est caduque
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Question n° 16618 posée par M. Michel Savin
Facturation des frais de sécurité aux organisateurs d'événements sportifs et culturels
La question est caduque
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Question n° 11219 posée par M. Michel Savin
Escalade des provocations communautaires
La question est caduque
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Question n° 0421S posée par M. Michel Savin
Subventions de l'État pour des projets d'investissement
La question a été retirée
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Question n° 12262 posée par M. Michel Savin
Validité des cartes nationales d'identité
La question est caduque