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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08163 posée par M. Michel Savin
Mise en oeuvre du forfait post-stationnement
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 21435 posée par M. Michel Savin
Délais d'obtention d'une date pour l'examen du permis de conduire dans le département de l'Isère
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 21319 posée par M. Michel Savin
Développement des transports publics alternatifs à la voiture
Réponse du Ministère chargé des transports