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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 0239S posée par M. Michel Savin
Situation des salariés en retraite progressive et arrêts maladie longs
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
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Question n° 0059S posée par M. Michel Savin
Sortie du moratoire sur les machines à voter
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
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Question n° 2079S posée par M. Michel Savin
Reconnaissance du métier de prothésiste dentaire clinicien
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
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Question n° 1939S posée par M. Michel Savin
Réglementation de la discipline du tir à l'arme réglementaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
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Question n° 1752S posée par M. Michel Savin
Organisation des Global Games en France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 2176S posée par M. Michel Savin
Sortie du moratoire sur les machines à voter
La question est caduque
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Question n° 1789S posée par M. Michel Savin
Régulation des paris sportifs
La question est caduque
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Question n° 1546S posée par M. Michel Savin
Mise à jour des consignes de sécurité sur les transformateurs électriques
La question est caduque
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Question n° 1505S posée par M. Michel Savin
Classes « confiance-sport »
La question est caduque
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Question n° 1404S posée par M. Michel Savin
Interrogation sur l'avenir des concessions hydroélectriques françaises
La question est caduque