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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 04178 posée par M. Michel Savin
Difficultés rencontrées par les communes et les EPCI, dans l'utilisation de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 01113 posée par M. Michel Savin
Difficultés rencontrées par les communes et les EPCI, dans l'utilisation de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 01086 posée par M. Michel Savin
Situation de certains organismes d'intérêt général situés dans des zones de désertification rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 04037 posée par M. Michel Savin
Inquiétudes des artisans taxi
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 20940 posée par M. Michel Savin
Mise en oeuvre des réseaux à très haut débit
La question est caduque