Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 05149 posée par Mme Laurence Rossignol

    Structures Habitat jeunes en danger

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

  2. Question n° 14210 posée par Mme Laurence Rossignol

    Situation de la commune de Chambly

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 13810 posée par Mme Laurence Rossignol

    Financement de l'hébergement d'urgence

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

  4. Question n° 0249S posée par Mme Laurence Rossignol

    Développement du prêt hypothécaire viager

    Réponse du Ministère des droits des femmes

  5. Question n° 22764 posée par Mme Laurence Rossignol

    Réglementation nationale des publicités, enseignes et préenseignes

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 07385 posée par Mme Laurence Rossignol

    Situation financière des offices publics d'habitations à loyer modéré

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.