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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 21978 posée par M. Jean-François Husson

    Absence de contrôle des structures agricoles aux frontières

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  2. Question n° 12482 posée par M. Jean-François Husson

    Aides de la politique agricole commune à la suite de la sécheresse de l'année 2019

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  3. Question n° 0345G posée par M. Jean-François Husson

    Pollution de l'air

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  4. Question n° 15389 posée par M. Jean-François Husson

    Réforme du financement de l'insertion par l'activité économique

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  5. Question n° 11656 posée par M. Jean-François Husson

    Mesures agroenvironnementales et climatiques « système polyculture-élevage »

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 09212 posée par M. Jean-François Husson

    Difficultés des structures d'insertion par l'activité économique

    La question est caduque