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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0284C posée par M. Jean-François Husson
Réforme des rythmes scolaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 0152C posée par M. Jean-François Husson
La politique énergétique européenne
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 0018C posée par M. Jean-François Husson
La dépense publique
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 0263C posée par M. Jean-François Husson
Fiscalité des collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales