Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 2020G posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Regroupements de consommateurs de cracks dans le nord-est parisien

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 10341 posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Situation des délégués à la cohésion police population en Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 06484 posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Missions des polices municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 0100C posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 0146S posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Recrudescence des vols à l'arraché de bijoux et autres colliers en or

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24143 posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Fermeture de treize points de passage frontalier

    La question est caduque

  2. Question n° 07715 posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Situation des auto-écoles

    La question est caduque