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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 22233 posée par M. Gilbert Roger
Exercice de la compétence universelle en France
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0819S posée par M. Gilbert Roger
Souveraineté de la France sur le tombeau des rois à Jérusalem
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0656S posée par M. Gilbert Roger
Tourisme numérique dans les colonies israéliennes des territoires palestiniens occupés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1108G posée par M. Gilbert Roger
Conférence de Paris
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 0497G posée par M. Gilbert Roger
Cyberattaque de TV5 Monde
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence