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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 14592 posée par M. Gilbert Roger
Composition de la commission de contrôle des listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 14034 posée par M. Gilbert Roger
Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 14087 posée par M. Gilbert Roger
Inéligibilité d'un agent d'une communauté de communes ou d'un établissement public territorial pour les élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0630G posée par M. Gilbert Roger
Lanceurs de balles de défense
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
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Question n° 0504G posée par M. Gilbert Roger
Adolescent tué dans une rixe
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 1583S posée par M. Gilbert Roger
Sécurité routière des jeunes conducteurs
La question est caduque