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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 06688 posée par M. Gilbert Roger
Réduction du financement des formations des maîtres de stage des universités en médecine générale
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 03888 posée par M. Gilbert Roger
Exclusion de la République islamique d'Iran de la commission de la condition de la femme à l'organisation des Nations unies
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 22233 posée par M. Gilbert Roger
Exercice de la compétence universelle en France
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 18902 posée par M. Gilbert Roger
Destructions d'infrastructures financées par la France et l'Union européenne en Cisjordanie occupée
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 14592 posée par M. Gilbert Roger
Composition de la commission de contrôle des listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 25837 posée par M. Gilbert Roger
Conséquences de la réforme de la haute fonction publique sur les métiers diplomatiques et consulaires
La question est caduque
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Question n° 24632 posée par M. Gilbert Roger
Fin de la prise en charge de dix jeunes adultes autistes au sein de l'école expérimentale de Bonneuil-sur-Marne
La question est caduque
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Question n° 19670 posée par M. Gilbert Roger
Omission de Bobigny lors de la désignation des tribunaux de commerce spécialisés
La question est caduque
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Question n° 10871 posée par M. Gilbert Roger
Cumul du prêt à taux zéro pour l'accession à la propriété et des subventions de l'Anah en faveur de l'amélioration de l'habitat
La question a été transformée.
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Question n° 10723 posée par M. Gilbert Roger
Comptabilisation des participations d'équilibre des concessions d'aménagement
La question est caduque