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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11241 posée par M. Gilbert Roger
Développement du très haut débit
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
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Question n° 22508 posée par M. Gilbert Roger
Délai d'instruction des contentieux d'urbanisme
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 1488S posée par M. Gilbert Roger
Délai d'instruction des contentieux d'urbanisme
La question a été transformée.