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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 1131S posée par Mme Cécile Cukierman
Difficultés d'application de la loi d'orientation des mobilités
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 00808 posée par Mme Cécile Cukierman
Dégâts agricoles causés par les violents orages de grêle du mois de juin 2022
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 18631 posée par Mme Cécile Cukierman
Nouveaux organismes génétiquement modifiés
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 14234 posée par Mme Cécile Cukierman
Taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 04406 posée par Mme Cécile Cukierman
Création d'un pôle public d'éradication de l'amiante
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11128 posée par Mme Cécile Cukierman
Bilan et évaluation de la mesure « aider la forêt à s'adapter au changement climatique pour mieux l'atténuer »
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 10570 posée par Mme Cécile Cukierman
Hausse et dérégulation du tarif de l'électricité pour les stations de pompage d'irrigation
La question est caduque