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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 00804 posée par Mme Cécile Cukierman

    Impact de la hausse du gazole non routier sur les agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  2. Question n° 00808 posée par Mme Cécile Cukierman

    Dégâts agricoles causés par les violents orages de grêle du mois de juin 2022

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  3. Question n° 25458 posée par Mme Cécile Cukierman

    Augmentation des coûts de production en agriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  4. Question n° 1889S posée par Mme Cécile Cukierman

    Inquiétude de la filière d'appellation de la fourme de Montbrison

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

  5. Question n° 14341 posée par Mme Cécile Cukierman

    Déclaration des droits des paysans

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09885 posée par Mme Cécile Cukierman

    Conséquences de l'adoption de la Directive européenne sur les émissions industrielles sur la filière porcine

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  2. Question n° 28328 posée par Mme Cécile Cukierman

    Dégâts agricoles causés par les violents orages de grêle du mois de juin 2022

    La question est caduque

  3. Question n° 27277 posée par Mme Cécile Cukierman

    Impact de la hausse du gazole non routier sur les agriculteurs

    La question est caduque