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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 08500 posée par Mme Cécile Cukierman
Fiscalisation de la majoration de pension
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 21809 posée par Mme Cécile Cukierman
Taxe générale sur les activités polluantes
La question est caduque