Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 18722 posée par Mme Cécile Cukierman

    Attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes d'écoute de violences

    Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

  2. Question n° 14249 posée par Mme Cécile Cukierman

    Application de la taxe d'habitation aux associations à but non lucratif

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  3. Question n° 01430 posée par Mme Cécile Cukierman

    Conséquences de la mise en place du repos compensateur pour les titulaires d'un contrat d'engagement éducatif

    Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

  4. Question n° 00552 posée par Mme Cécile Cukierman

    Recours aux marchés publics dans la sphère de l'économie sociale et solidaire, de l'animation sociale, de l'éducation populaire et du développement social

    Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Questions sans réponse

4 questions

  1. Question n° 15091 posée par Mme Cécile Cukierman

    Situation des associations caritatives

    La question est caduque

  2. Question n° 20851 posée par Mme Cécile Cukierman

    Recours aux subventions dans le domaine associatif

    La question est caduque