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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1292G posée par Mme Cécile Cukierman
Déresponsabilisation de l'État sur les élus locaux
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 00552 posée par Mme Cécile Cukierman
Recours aux marchés publics dans la sphère de l'économie sociale et solidaire, de l'animation sociale, de l'éducation populaire et du développement social
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 20851 posée par Mme Cécile Cukierman
Recours aux subventions dans le domaine associatif
La question est caduque