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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0179G posée par M. Joël Guerriau
« Larmes de sirène »
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 2300G posée par M. Joël Guerriau
Situation en Iran
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 2012G posée par M. Joël Guerriau
Seuil minimum de paiement par carte bancaire dans les commerces
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 1083G posée par M. Joël Guerriau
Systèmes d'alerte et d'information des populations
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0203G posée par M. Joël Guerriau
Dématérialisation du service d'immatriculation des véhicules
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence