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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 00429 posée par M. Joël Guerriau

   Demande de modification du zonage de l'agence nationale de santé

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   07/07/2022
2. Question n° 13079 posée par M. Joël Guerriau

   Mise en place de la deuxième étape d'expérimentation des territoires volontaires

   Réponse du Ministère du travail

   14/11/2019
3. Question n° 20024 posée par M. Joël Guerriau

   Charges sociales sur les indemnités de stage des étudiants en soins infirmiers en formation

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   11/02/2016
4. Question n° 0277S posée par M. Joël Guerriau

   Devenir du fléchage de la taxe soda en faveur de l'allègement des charges des exploitants agricoles et maraîchers

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   13/12/2012
5. Question n° 01215 posée par M. Joël Guerriau

   Titularisation des ouvriers d'État

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   26/07/2012

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 08645 posée par M. Joël Guerriau

   Modalités de versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi par la mairie

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   12/10/2023
2. Question n° 24560 posée par M. Joël Guerriau

   Réévaluation du statut des personnels spécialisés auprès des personnes en situation de handicap

   La question est caduque

   30/09/2021
3. Question n° 03306 posée par M. Joël Guerriau

   Complément de salaire pour un travailleur handicapé

   La question est caduque

   29/11/2012