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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 85 trouvées
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Question n° 07378 posée par M. Joël Guerriau
Défis auxquels sont confrontés les producteurs de sel marin en lien avec l'introduction du label bio européen
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 06820 posée par M. Joël Guerriau
Changement d'énergie sur les espaces aquatiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
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Question n° 06851 posée par M. Joël Guerriau
Duplication des plaques d'immatriculation
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
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Question n° 06393 posée par M. Joël Guerriau
Renforcer les contrôles et examens médicaux pour les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 06450 posée par M. Joël Guerriau
Importance de la formation aux gestes de premier secours
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 08645 posée par M. Joël Guerriau
Modalités de versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi par la mairie
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 07633 posée par M. Joël Guerriau
Hausse des tarifs des billets d'avion pour le Liban
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 07379 posée par M. Joël Guerriau
Euthanasie des chevaux de course pour des raisons économiques
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 07302 posée par M. Joël Guerriau
Accès à la location de véhicules pour les personnes en situation de handicap ne pouvant obtenir un permis de conduire
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
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Question n° 06387 posée par M. Joël Guerriau
Mise en place d'une protection juridictionnelle des élus d'opposition
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires